Droit pénal des affaires

Dans le cadre des affaires, il peut exister de nombreuses activités financières illégales, et des professionnels, des dirigeants sont très souvent confrontés à des matières très complexes du droit des affaires, mais aussi du droit financier.

De nombreux délits peuvent être commis, et les responsabilités des professionnels, des personnes physiques ou morales retenues dans le cadre des délits suivants.

–          Délit d’initié.

–          Délit de manipulation des cours.

–          délit de communication d’informations privilégiées.

–          Délit de l’information fausse ou trompeuse.

–          Délit de présentation de faux bilans par une société cotée.

–          Délit d’’appel d’offre truqué

–          Délit de la cavalerie (peut être assimilée au délit d’escroquerie).

C’est pourquoi  Maître Benaissi intervient et assure la défense notamment des sociétés, et de leurs dirigeants mis en cause ou les victimes devant les juridictions civiles et pénales.

 

Avocat droit pénal des affaires