Ismaïl BENAISSI Avocat fiscaliste au barreau de Paris
Il existe une pléthore de modèles de contrats, ceux-ci sont le plus souvent inadaptés aux problématiques réelles des contractants. De ce fait, le conseil juridique d’un avocat permet d’éviter les failles et de sécuriser la relation contractuelle avec le client.
La rédaction du contrat doit faire l’objet d’une attention toute particulière, afin d’éviter qu’une cause d’anéantissement subsiste.
Avant de lancer la rédaction du contrat, il faut fixer impérativement un entretien avec le client pour appréhender son activité dans sa globalité et votre environnement business.
Puis il est nécessaire de rédiger un premier projet de contrat pour validation de sa part.
En effet le contrat doit être parfaitement adapté au client, et sa rédaction repose sur une relation collaborative avec l’avocat.
Le Cabinet de Maître I.BENAISSI accompagne le client pour :
- Rédiger les différents contrats juridiques encadrant la relation contractuelle,
- Apporter ses conseils juridiques lors de toutes les étapes de la relation contractuelle ;
- Négocier et rédiger les documents et promesses précontractuels ;
- Rédiger les différents documents contractuels organisant la relation avec le client.
- Anticiper la fin du contrat ;
- Préparer un éventuel renouvellement de contrat.
Il est indispensable de sécuriser la rédaction du contrat, mais aussi de garantir que l’ensemble de la relation commerciale avec le client respecte les règles du droit positif.
Il m’est possible d’intervenir dans le cadre des contrats suivants : (liste non exhaustive).
- Acte de cautionnement
- Garantie à première demande
- Lettre d’intention
- Acte de cession de créances et de compte courants d’associés
- Convention d’abandon de créances (avec clause de retour à meilleurs fortune)
- Acte de délégation de créance
- Contrats informatiques
- Convention de gestion de trésorerie
- Contrat d’apporteur d’affaires
- Contrat de mandat
- Contrat de sous-traitance
- Contrat de gestion publicitaire
- Contrat de secret et de confidentialité
- Contrat de prêt à usage
- Contrat de prestations de services
- Contrat d’agent commercial
- Contrat de commission
- Contrat de prêt
- Contrat de reconnaissance de dette
- Contrat de transaction
- Convention d’avance de compte courant
- Convention de blocage de compte courant d’associé
- Convention d’assistance entre sociétés
C’est pourquoi le cabinet de Me I.Benaissi vous accompagne pour établir une stratégie juridique efficace en cas de contentieux et de contentieux commercial et vous représenter devant les juridictions compétentes.
