Avocat fiscalité de l’entreprise

Bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux, impôt sur les sociétés. Revenus des capitaux mobiliers, TVA, droits d’enregistrement.

Contrôle fiscal

Assister et représenter une entreprise individuelle ou le représentant légal d’une société devant l’administration fiscale dans le cadre de la vérification de la comptabilité.

• Préparation et aide préalable au contrôle fiscal

• Réponse à toute demande de renseignements ou d’éclaircissements

• Réponse à une notification de rectification fiscale

• Préparation du mémoire et assistance devant la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d’affaires et la commission départementale de conciliation

• Recours hiérarchique auprès de l’inspecteur principal et de l’interlocuteur départemental

• Réclamations contentieuses

• Demande de sursis de paiement

• Saisine des juridictions administratives ou judiciaires

• Demande de remises gracieuses

• Démarches fiscales

• Rédaction des déclarations fiscales

Assister et représenter une entreprise individuelle ou le représentant légal d’une société dans le cadre d’un contentieux fiscal devant l’administration fiscale, les juridictions administratives ou judiciaires.