Transmission d’entreprise

Les transmissions d’entreprises constituent un élément essentiel de la vie économique. Il est indispensable de disposer de techniques juridiques et fiscales, que l’on peut utiliser pour organiser de la meilleure manière possible la transmission de telle ou telle entreprise, en fonction des spécificités, des situations dans lesquelles on se trouve, on peut se servir de holdings, des techniques de transmission à titre gratuit ou onéreux : donation, donations partages, cessions de titres, séparation de la nue-propriété et de l’usufruit. 

Le non spécialiste de la transmission d’entreprise peut effectuer une opération, mais il prend un risque de ne pas maitriser, voire ignorer les domaines juridiques et fiscaux.

Il est donc indispensable qu’il soit conseiller par un avocat spécialisé dans ces matières, et la transmission de l’entreprise doit s’articuler autour notamment des recherches suivantes :

1. Techniques du droit successoral et des libéralités 
2.  Techniques de préparation à la transmission de l’entreprise individuelle
3.  Les protocoles familiaux.

Il s’agit donc de conseiller le client dans le cadre des modalités les plus favorables à la transmission de son entreprise en fonction des spécificités des situations dans lesquelles il se trouve.

L’assister et le conseiller dans la constitution éventuelle de holdings, des techniques de transmission à titre gratuit ou onéreux : donations-partages, cessions de titres, démenbrement de la nue-propriété et de l’usufruit. La conjugaison de ces divers aspects permet une meilleure efficacité juridique et fiscale.

Mettre en action la solution la mieux adaptée.