Ismaïl BENAISSI Avocat fiscaliste au barreau de Paris
Avocat fiscaliste au service des particuliers
La fiscalité des personnes physiques représente l’un des piliers centraux du système fiscal Français, impliquant des règles complexes et diverses obligations pour les contribuables. Elle concerne l’ensemble des impôts et taxes applicables aux revenus et au patrimoine des individus.
L’imposition des revenus est un mécanisme central de la fiscalité personnelle et se base sur le principe de la progressivité, c’est-à-dire plus une personne a des revenus élevés, plus le taux d’imposition appliqué est important.
L’impôt sur le revenu imposable comprend, en principe, la totalité des revenus et gains de toute sorte, quelle que soit leur provenance, c’est-à-dire qu’ils aient leur source en France ou hors de France.
Il existe 8 catégories de revenus, chacune soumise à des règles d’imposition particulières :
- les traitements, salaires, pensions et rentes viagères ;
- les rémunérations des dirigeants de société ;
- les bénéfices industriels et commerciaux ( BIC) ;
- les bénéfices non commerciaux (BNC) ;
- les bénéfices agricoles (BA) ;
- les revenus fonciers ;
- les revenus mobiliers ;
- les plus-values immobilières, sur valeurs mobilières, sur biens meubles et professionnelles.
Les personnes physiques sont par ailleurs soumises, sur l’ensemble de leurs revenus, à des prélèvements sociaux : contribution sociale généralisée (CSG), contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et, pour les revenus du capital financier et immobilier, prélèvement de solidarité.
J’interviens donc à chaque étape du processus juridique et fiscal, pour notamment minimiser les risques et les impacts potentiels sur la situation fiscale des particuliers.
J’assiste et conseille les particuliers en matière patrimoniale dans plusieurs domaines attachés à la fiscalité, dans leurs démarches fiscales devant l’administration fiscale, en cas de contrôles fiscaux, dans le cadre des examens contradictoires de leurs situations fiscales personnelles, et des contentieux devant les juridictions judiciaires et administratives.
Assister et représenter le client devant l’administration fiscale dans le cadre d’un contrôle fiscal et plus précisément de l’examen contradictoire de sa situation fiscale personnelle, et devant les juridictions judiciaires ou administratives.
